membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

5

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

secrétaire confédérale de la confédération nationale du logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

a)

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres du Bureau central de tarification

6

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

Titulaire

secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants des locataires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

suppléante

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de la Confédération nationale du logement

représentant la Confédération nationale du logement

membres du Conseil national des villes

2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés

représentante de la Confédération nationale du logement

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés

représentant la Confédération nationale du logement

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants